NOS DÉCHETS
Déchets / abandon sauvage
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique. L’amende maximale encourue en cas d’abandon de déchets est de 450 €.
Tous types de déchets sont concernés, par exemple : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.
Si l’auteur de la contravention est verbalisé sur place, une amende forfaitaire est prévue. Son montant est fixé à 68 € si le paiement s’effectue sur le champ ou dans les 45 jours, 180 € au-delà de ce délai. En cas de non-paiement ou si la personne verbalisée conteste l’amende, le juge peut condamner le contrevenant au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
À noter : l’abandon d’épave est puni de 1.500 € d’amende, tout comme l’abandon de déchets transportés à l’aide d’un véhicule.
Décret du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets
Article R633-6 du code pénal (amende maximale)
Article R635-8 du code pénal (amende en cas de transport de déchets à l’aide d’un véhicule)
Article R48-1 du code de procédure pénale (amende forfaitaire).
Voir aussi les nuisances sonores
Voir aussi les animaux errants
RAPPEL :
La collecte des ordures ménagères est de la compétence de la Communauté de Communes Decazeville Communauté...
Les ordures ménagères sont collectées en porte à porte (sac noir) ou par le biais de bacs de regroupement. Les sacs noirs regroupent les déchets provenant de la préparation des aliments et du nettoiement des habitations et bureaux (débris de verre ou de vaisselle, cendres froides, chiffons, balayures, résidus divers...).
La fréquence de collecte des ordures ménagères varie selon le secteur pris en compte :
En centre ville : la collecte s’effectue deux fois par semaine en sac et en bac pour l’habitat vertical, certains professionnels et certaines rues étroites ;
En secteur à faible densité de population : la collecte s’effectue en sac et en bac de regroupement une fois par semaine.
Lien collecte des déchets de Decazeville-Communauté...
Décheterie du Montet
Le Montet 12110 Aubin
Tél/Fax. 05 65 63 48 76 / du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h30
Décheterie de la Sole
12300 Flagnac
Tél. : 09-67-87-41-38 / lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30, ainsi que le samedi de 8h à 12h.
03 Nov. - Infos du Service Environnement de Decazeville Communauté...
Le Service Environnement de Decazeville Communauté a publié un document à l'attention des habitants du territoire afin que ceux ci soient mieux informées.
Voir le document
10 Août - Encombrants abandonnés n'importe où... incivilité et coût important pour le contribuable...
Depuis deux semaines, les services techniques ramassent tous les jours des encombrants de toutes sortes dans des volumes parfois assez impressionnants : palettes, frigo, matelas, armoires, télés, etc.
De plus, certains citadins n'hésitent pas à jeter n'importe quoi dans les bennes du marché dédiées au tri : pièces de voiture, télés, ordures ménagères, aquarium et petits meubles se mélangent avec cartons et cagettes. Non content de nuire à l'attractivité de la ville, ces incivilités induisent des coûts importants de traitements et augmentent la facture des contribuables...
Nous rappelons qu'il existe des consignes de tri et différents lieux où vous pouvez déposer les déchets et encombrants... cela dans une logique de propreté, de bonne qualité du cadre de vie et de respect du travail des agents des services techniques.
Voir ci-dessous les liens de collecte et de dépôt :