Conseil Municipal

DECAZEVILLE

Prochain Conseil:

22 juin 2022 à 18h. Salle du Conseil de la Mairie.

Voir aussi les "Déclarations du Maire"...

L'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 apporte quelques modifications.

La séance aura lieu dans une salle permettant le respect des mesures barrières c'est à dire de disposer de 4m² par personne présente. Elle sera publique avec un nombre limité (10 personnes maximum), le quorum est atteint avec un tiers des membres présents et chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Délibérations du Conseil Municipal du 19 Janvier 2022	Téléchargez
Délibérations du Conseil Municipal du 22 Février 2022	Téléchargez
Délibérations du Conseil Municipal du 22 Mars 2022	Téléchargez
Délibérations du Conseil Municipal du 22 Juin 2022	Téléchargez
Délibérations du Conseil Municipal du 12 Octobre 2022	Téléchargez

Voir les archives des délibérations du Conseil Municipal

Rôle du Conseil Municipal:
Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Assister au Conseil Municipal :
Pour assister au Conseil Municipal (Vous ne pouvez pas prendre la parole ou participer aux débats), il n'y a pas de démarche particulière.
Les séances sont publiques et ne nécessitent pas d'inscription préalable.
Il vous suffit de venir un peu avant 18h00, sauf précision, à la Salle du Conseil, au 1er étage de la mairie.
La date du prochain conseil est affichée en mairie et en entête de cette page.